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TOME 350 (2010): Walter van Gerven, Andrea Bonomi, Bernard H. Oxman.

Walter van Gerven

Plaidoirie pour une nouvelle branche du droit : le « droit des conflits d'ordres juridiques » dans le prolongement du « droit des conflits de règles ».

Le point de départ de cet exposé était la constatation que, dans un même territoire, différents ordres juridiques peuvent fonctionner l'un à côté de l'autre, mais à des niveaux différents. Tel est le cas pour l'Union européenne en ce qui concerne son propre ordre juridique, les règles internationales qui s'y rapportent, les règles des Etats membres. Cette distribution ressemble dans une certaine mesure à celle effectuée dans le droit international privé par les règles de renvoi qui ont pour objet de désigner auquel des différents niveaux verticaux doit être attachée la régulation de l'une ou l'autre matière à laquelle tous ou certains des ordres juridiques portent un intérêt. Selon l'expression de M. Von Ihering le choix se porte sur la matière qui représente le mieux la « Natur der Sache » de la situation examinée.

Dans la première partie de notre exposé nous avons examiné trois critères qui sont susceptibles de diriger l'élaboration de règles de renvoi vertical, c'est-à-dire entre niveaux. Le premier est la règle de primauté, applicable ensemble, selon les circonstances, avec la théorie So Lange, inventée par la Cour constitutionnelle allemande. Le deuxième critère est le principe de subsidiarité. Le troisième critère concerne l'harmonisation et la convergence. Ce dernier va souvent ensemble avec l'instrument d'interprétation holistique qui est appelé à maintenir la cohérence entre des ordres juridiques autonomes et la consistance dans la terminologie juridique dont ils font souvent emploi.

Il est évident qu'une construction juridique qui comporte différents étages - régional, européen et global - ne peut être gérée de la même façon qu'une construction à un ou deux étages. Il va donc de soi que le démembrement des compétences a eu un impact sur la manière avec laquelle les trois pouvoirs constitutionnels sont exercés. Cette évolution a été décrite brièvement dans la dernière partie de notre exposé.

Andrea Bonomi

Successions internationales : conflits de lois et de juridictions

Véritable paradis pour le comparatiste et l'historien du droit, le droit des successions internationales vire au casse-tête pour le spécialiste du droit international privé qui recherche par vocation l'uniformité internationale et la coordination entre les systèmes nationaux. En l'absence de source internationale, chaque Etat a développé ses propres règles de conflit de lois et de juridictions, avec la conséquence que la variété de solutions qui existe au plan matériel se double d'une tout aussi grande pluralité d'approches en droit international privé. En Europe, ce tableau est destiné à changer, dans un avenir proche, grâce aux projets d'unification de l'Union européenne.

Bernard H. Oxman

Idealism and the Study of International Law