Pocket books
The books of this new serie, which are of particular interest to students because of their low cost, reproduce certain courses in English or in French that have been given during the private or public international law sessions.
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Pocket books published in 2008
Pocket books published in 2009
Pocket books published in 2010
Emmanuel GAILLARD
Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international
Emmanuel Gaillard est l'un des meilleurs spécialistes du droit de l'arbitrage international au plan mondial. Professeur de droit et avocat, il est l'auteur d'un traité majeur sur l'arbitrage commercial international. Il intervient comme conseil, arbitre et expert dans de très nombreuses procédures arbitrales.
Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au cœur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu'il s'agisse de normes autres que celles d'un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s'attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
2008 - 252 pages
Format: 110 x 180 mm
ISBN: 978-90-04-17148-0
Nico SCHRIJVER
The Evolution of Sustainable Development in International Law: Inception, Meaning and Status
Dr N. J. Schrijver is Professor of International Law and Academic Director of the Grotius Centre for International Legal Studies, Leiden University. He serves as a member of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights and as the Chair of the International Law Association's Committee on Sustainable Development. Professor Schrijver is a member of the Permanent Court of Arbitration, the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences and the Institut de droit international.
In a remarkably short time "sustainable development" has become firmly established in international law. The World Commission on Environment and Development concisely defined this concept as: "development that meets the needs of the present generation without compromising the ability of future generations to meet their own needs". This definition combines inter-generational equity with an awareness of the finite capacity of the earth and its natural resources. This book brings together a collection of lectures given at The Hague Academy of International Law. The aim of the book is threefold: firstly, to review the genesis, clarify the meaning and assess the status of sustainable development within international law; secondly, to examine the legal principles that have emerged in the pursuit of sustainable development; and finally, to assess to what extent the current state of law demonstrates a balance between and integration of all relevant fields of international law as urged by the Rio, Johannesburg and World Summit documents.
2008 - 276 pages
Format: 110 x 180 mm
ISBN: 978-90-04-17407-8
Campbell McLACHLAN
Lis Pendens in International Litigation
Campbell Mclachlan QC (LLB (Well.); PhD (Lond.); Dip. (c.1.)Hague Acad. Int'l Law) is Professor of Law at Victoria University of Wellington; a practising barrister (Bankside Chambers, Auckland & Essex Court Chambers, London); and arbitrator (ICSID, Washington). He combines extensive scholarly research into international dispute resolution with 20 years' practical experience in the field in London and globally.
What legal principles apply when courts in different jurisdictions are simultaneously seised with the same dispute? This question - of international lis pendens - has long been controversial. But it has taken on new and urgent importance in our age. Globalization has driven an unprecedented rise in forum shopping between national courts and a proliferation of new international tribunals. Problems of litispendence have spawned some of the most dramatic litigation of modern times - from anti-suit injunction battles in commercial disputes, to the appeals of prisoners on death row to international human rights tribunals. The way we respond to this challenge has profound theoretical implications for the interaction of legal systems in today's pluralistic world. In this wide-ranging survey, McLachlan analyses the problems of parallel litigation - in private and public international law and international arbitration. He argues that we need to develop a more sophisticated set of rules of conflict of litigation, guided by a cosmopolitan conception of the rule of law.
2009 - 492 pages
Format : 110 x 180 mm
ISBN : 978-90-04-17909-7
Emmanuel DECAUX
Les formes contemporaines de l'esclavage
Emmanuel Decaux est professeur de droit international public à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), dont il dirige le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH). Il a été élu membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2008, après avoir été membre de la Sous- Commission des droits de l'homme et de son groupe de travail sur les formes contemporaines de l'esclavage.
Depuis près de deux siècles, la question de l'esclavage et de la traite négrière est au cœur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle » jusqu'à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l'esclavage » comme source d'obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d'un régime international relevant de la notion de jus cogens. Alors que de nombreux travaux récents évoquent l'esclavage sous l'angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l'originalité de s'inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l'éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.
2009 - 268 pages
Format : 110 x 180 mm
ISBN : 978-90-04-17908-0
Dário MOURA VICENTE
La propriété intellectuelle en droit international privé
Dário Moura Vicente est professeur à la faculté de droit de l'Université de Lisbonne, où il enseigne le droit international privé, le droit comparé, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il dirige l'Institut de coopération juridique de la même faculté. Avocat à Lisbonne, il est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages concernant les matières qu'il enseigne, dont Direito Internacional Privado - Ensaios (2002-2005) et Direito Comparado (2008).
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
2009 - 516 pages
Format : 110 x 180 mm
ISBN : 978-90-04-17907-3
Sergio M. CARBONE
Conflits de lois en droit maritime
Sergio M. Carbone est professeur ordinaire de droit international et de droit de la navigation à la faculté de droit de l'Université de Gênes. Il dirige l'Institut de droit international de 1'Université de Gênes. Avocat à Gênes, il est aussi rapporteur pour de nombreux colloques d'études nationales et internationales et l'auteur de plusieurs ouvrages, dont les plus récents sont : Lo spazio giudiziario europeo, 6ème éd., Turin, 2009; Il trasporto marittimo di cose, 2ème éd., Milan, 2010.
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l'utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l'importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S'agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l'affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l'importance croissante de la négociation collective internationale. À propos de la responsabilité extracontractuelle c'est la lex damni qui s'applique, sauf lorsqu'il s'agit d'évènements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l'internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
2010 - 312 pages
Format : 110 x 180 mm
ISBN : 978-90-04-18688-0
Katharina BOELE-WOELKI
Unifying and Harmonizing Substantive Law and the Role of Conflict of Laws
Katharina Boele-Woelki is Professor of private international law, comparative law and family law at the University of Utrecht, Netherlands, and Extraordinary Professor at the University of the Western Cape, South Africa. She is chair of the Commission on European Family Law (CEFL) and a titular member of the International Academy of Comparative Law.
Traditionally, conflict of law rules designate only national substantive law as the applicable law. Many unifying and harmonizing substantive law instruments of both States and non-State organizations, however, are designed specifically for application to cross-border relationships. Achieving this objective is, generally, hindered by conflict of law rules. The requirements which non-national law needs to fulfill in order to be accepted as the law governing a cross-border relationship deserve clarification. Not only uniform law, such as the CISG and the envisaged European substantive law instrument for the law of obligations, but, particularly, instruments which are aimed at harmonizing substantive law, challenge the established systems of conflict of laws. In seeking a positive approach towards the application of a law other than national law various aspects need to be considered: (1) is the decision taken by a court or an arbitral tribunal; (2) what field of law (contract/delict/tort or family relationships) is involved; and (3) the objective or subjective (choice by the parties) designation of the applicable law.
2010 - 288 pages
Format : 110 x 180 mm
ISBN : 978-90-04-18683-5
ONUMA Yasuaki
A Transcivilizational Perspective on International Law
Onuma (family name) Yasuaki (given name), LLB (Tokyo), LLD (Tokyo), is Distinguished Professor at Meiji University and Professor Emeritus at the University of Tokyo. He has also taught at Columbia, Michigan, Paris, Peking, Yale, etc. His publications include A Normative Approach to War: Peace, War, and Justice in Hugo Grotius (Clarendon Press, Oxford, 1993); "International Law in and with International Politics", EJIL, Vol. 14, No. 1 (2003).
The twenty-first century will witness conflicts which may destabilize the international order. These conflicts are likely to arise between emerging Asian States such as China and India whose material power is growing, and the Western nations who wield significant ideational power. A West-centric international society will change to a multi-polar and multi-civilizational global society. This structural change includes, and further needs, changes of understandings and perceptions of the world, including of international law. The perspectives from which we see, understand, appreciate and assess international law must change. We need to interpret international law not only from a prevalent Statecentric international perspective and West-centric transnational perspective. Onuma argues that we must grasp international law from what he calls a trans-civilizational perspective as well. By adopting such three-layered perspectives, international law is shown to be functioning as a tool of politics yet constrained by cultural and civilizational factors.
2010 - 492 pages
Format : 110 x 180 mm
ISBN : 978-90-04-18689-7
The Pocket Books of The Hague Academy of International Law - Brill
