Centre 2021

L’édition 2021 du Centre est consacrée aux Questions de droit applicable dans l’arbitrage international. Elle se tiendra à La Haye du 16 août au 3 septembre 2021. Les directeurs de recherche sont la professeure Giuditta Cordero-Moss (Université d’Oslo) et le professeur Diego Fernández Arroyo (Sciences Po, Paris). Les participants ont déjà été sélectionnés et des sujets individuels ont été assignés à chacun d’entre eux par les directeurs.

Deux listes de questions à traiter individuellement ont été déterminées. La première liste traite des aspects fondamentaux du sujet. La seconde liste répond au fait que le droit applicable n’est pas nécessairement unitaire. Les questions et les chercheurs correspondants sont les suivants :

I. Questions générales

  1. Règles de droit disponibles relatives aux questions de fond – la force des règles de droit souple – Apollin Koagne Zouapet 
  2. Règles de droit disponibles relatives aux questions de procédure – le domaine et l’applicabilité de la lex arbitri Charles-Maurice Mazuy
  3. Le choix de la loi applicable par les parties – Ana Coimbra Trigo; Irene Salvatore
  4.  Comment les arbitres déterminent les règles applicables au fond ? – Didier Franck Bationo (investissements); Agatha Brandão de Oliveira (commercial)  
  5. Les lois de police non choisies par les parties- Wendinkonté Sylvie Zongo; Andrea Nikolic
  6. Comment les arbitres interprètent-ils les traités internationaux ? – Ali Kairouani; Nicola Claire Strain
  7. Iura novit arbiter – Alexandre Senegacnik; Andrea Laura Mackielo
  8. Le contrôle par les tribunaux nationaux de la loi applicable au fond – Adodo Kouami
  9. Le contrôle (par qui ?) par l’ordre public procédural – Cecilia Velásquez
  10.  La mauvaise application du droit en tant qu’excès de pouvoir manifeste du tribunal selon la Convention ICSID – Ludovica Chiussi Curzi

II. Questions spécifiques concernant la détermination de la loi applicable

  1.  Validité de la convention d’arbitrage – Giulia Margherita Vallar
  2. Qualification des arbitres – David Pavot
  3. La production et la recevabilité des preuves – Marco Buzzoni
  4. Le secret professionnel – Yagmur Hortoglu
  5. Les mesures provisoires – Paola Andrea Patarroyo Ramírez
  6. Les intérêts des sommes allouées par des sentences – Briseida Sofia Jiménez Gómez
  7. Arbitrabilité – Erik Sinander
  8. Res iudicata – Federico Alberto Cabona
  9. La responsabilité des arbitres – Lito Dokopoulou