Centre d’étude et de recherche 2027
L’édition 2027 du Centre portera sur le thème « Le droit international relatif à l’exploration et l’exploitation minière ».
Les directeurs de recherche seront la Professeure Diana Correa (Université Externado de Colombie) et le Professeur Arnaud de Nanteuil (Université Paris-Est Créteil).
Les inscriptions pour le Centre 2027 seront ouvertes du 15 juillet au 1er novembre 2026.
L’étude du droit international applicable à l’exploration et à l’exploitation minières revêt une importance croissante dans le contexte contemporain, caractérisé par une demande en forte croissance de minéraux stratégiques essentiels à la transition énergétique, ainsi que par les répercussions économiques, sociales, environnementales et politiques profondes que ces activités engendrent. Ce domaine se situe à la croisée de diverses branches du droit international.
Les activités minières dépassent de plus en plus les frontières intérieures des États et posent des défis juridiques complexes liés à la protection de l’environnement, à la conservation de la biodiversité, aux droits des peuples autochtones et des communautés locales, à la gestion durable des ressources naturelles, à la responsabilité internationale, ainsi qu’à la gouvernance des zones situées en dehors des juridictions nationales, à l’exploitation transfrontalière, etc. Dans ce contexte, les litiges internationaux découlant du droit minier international occupent une place particulièrement importante dans l’arbitrage en matière d’investissement, ainsi que dans d’autres instances de contentieux international, notamment les décisions rendues par les tribunaux des droits de l’homme et les juridictions nationales des États appliquant le droit international. Les activités minières soulèvent également des questions structurelles concernant le système juridique international, se situant à la croisée de plusieurs branches du droit international.
Dans ce cadre, le Centre d’études et de recherche 2027 de l’Académie de droit international de La Haye examinera comment le droit international public et privé devrait être repensé au regard des activités d’exploration et d’exploitation minières. Les chercheurs sélectionnés travailleront en collaboration pour mener à bien cette étude à travers plusieurs axes thématiques, notamment :
- La fragmentation du droit international applicable au secteur minier
- L’exploitation minière en tant qu’instrument de la géopolitique internationale.
- La souveraineté sur les ressources naturelles.
- Les ressources minérales dans les territoires contestés
- Le droit international pour la gestion durable des ressources minérales situées hors de la juridiction des États.
- L’interdiction de l’exploitation minière en Antarctique en vertu du droit international : stabilité, défis futurs et enseignements pour la gouvernance des biens communs mondiaux.
- Les activités minières sur les fonds marins internationaux.
- Les activités minières dans l’espace extra-atmosphérique
- La distinction juridique entre exploration et exploitation minières en droit international : contenu normatif et conséquences pratiques.
- La responsabilité internationale découlant des dommages environnementaux transfrontaliers causés par l’exploitation minière.
- La gouvernance internationale des minéraux critiques pour la transition énergétique.
- La réglementation internationale des phases de fermeture et d’abandon des exploitations minières.
- L’exploration minière et le principe de précaution en droit international.
- L’exploration scientifique et commerciale des ressources minérales.
- La protection des investissements internationaux dans les projets miniers.
- L’arbitrage investisseur-État et le règlement des litiges miniers.
- L’expropriation indirecte dans le cadre des activités minières face à une réglementation environnementale légitime.
- L’évaluation des actifs miniers en cas de préjudice international.
- Corruption, illégalité et respect de la réglementation dans les activités minières.
- Les peuples autochtones, les communautés locales et l’acceptabilité sociale des activités minières.
- Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans le secteur minier.
- Le secteur minier et les droits des travailleurs.
- L’exploitation minière artisanale, à petite échelle et irrégulière.
- Les exigences en matière de contenu local dans le secteur minier.
- Les contrats miniers, les engagements de stabilisation et les attentes liées à la transition énergétique dans le secteur minier.
- Le changement climatique et l’exploitation minière.
- L’environnement, l’eau, la biodiversité et le développement durable dans les activités minières.