Académie de droit international de La Haye

Histoire

S’inscrivant dans le mouvement pour l’établissement de la paix par le droit, la création d’une Académie de droit international est évoquée lors de la conférence de La Haye de 1907. Le juriste néerlandais Tobias Michael Carel Asser propose alors un plan correspondant à peu près à ce que sera finalement l’Académie avec des cours qui se tiendront de juillet à octobre.

Asser reçoit le prix Nobel pour la Paix en 1911 et affecte une partie de son montant à l’Académie, tandis que la Dotation Carnegie pour la paix dégage un fonds appréciable pour sa mise en place au Palais de la Paix dans le voisinage de la Cour internationale de Justice et de la Cour permanente d'Arbitrage. L’inauguration de l’Académie est prévue pour octobre 1914 mais en raison de la guerre elle sera reportée et les premiers cours pourront avoir lieu seulement en 1923.

Ainsi l'Académie constitue-t-elle un centre d'enseignement et de recherche en droit international public et privé procédant à l'examen scientifique approfondi des aspects juridiques des rapports internationaux. L'Assemblée générale des Nations Unies souligne régulièrement « la précieuse contribution » que l'Académie apporte « au Programme d’assistance, qui a permis à des bénéficiaires du Programme de bourses de perfectionnement en droit international de participer à celui-ci tout en suivant les cours de l’Académie » et note avec satisfaction le « concours que l’Académie apporte à l’enseignement, à l’étude, à la diffusion et à une compréhension plus large du droit international, et demande aux États Membres et aux organisations intéressées d’accueillir favorablement l’appel qu’elle a lancé pour qu’ils maintiennent et, si possible, augmentent leur aide financière afin de lui permettre de mener à bien ses activités, notamment les cours d’été, les cours régionaux et les programmes du Centre d’études et de recherches de droit international et de relations internationales » (A/RES/71/139, par. 22 et 23, du 13 décembre 2016).

Institution originale, l'Académie n'est donc pas une université et ne fonctionne pas de la même manière. Dans la mesure ou elle ne dispose d'aucun corps professoral permanent, le Curatorium, pour tous les programmes offerts fait tout les ans appel à des universitaires, praticiens, diplomates et autres personnalités, qu'il juge qualifiés pour donner un cours, en anglais ou en français (avec traduction simultanée).

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