Académie de droit international de La Haye

Académie de droit international de La Haye / The Hague Academy of International Law

RSIN: 002870277

Objectif

L’objectif de l’Académie de droit international de La Haye, exposé à l’article 2 des statuts, est le suivant : la fondation s'inscrit au cœur d'une démarche continue d'étude et de recherche sur le droit public et privé et les sciences connexes, menée en vue de stimuler une recherche scientifique approfondie sur les enjeux des rapports juridiques internationaux au moyen d'activités pédagogiques et de recherche, ainsi que de toute autre activité pouvant contribuer à la réalisation de l’objectif. À travers cet objectif, l’institution vise à servir l’intérêt général.

L’Académie de droit international de La Haye est sans but lucratif, comme en attestent l’article 1.4 des statuts et les travaux menés dans la pratique. Elle ne vise pas à réaliser des bénéfices au nom du profit. Les bénéfices réalisés dans le cadre de ses activités sont en effet consacrés à la réalisation de son objectif.

Politique suivie

L’Académie de droit international de La Haye exerce les activités suivantes : l'organisation de cours et d’activités de recherche dans le domaine du droit international et la publication de manuscrits. Elle contribue ainsi à la réalisation de l’objectif énoncé à l’article 2 des statuts.

L’Académie de droit international de La Haye collecte les fonds pour réaliser son objectif des manières suivantes :

  • droits d’inscription aux cours,
  • recettes sur la vente de publications,
  • subventions et bourses provenant de tiers, dons, legs et autres donations,
  • intérêts sur le capital de l’Académie.

Les revenus servent à couvrir les frais d'organisation des activités de la fondation, qui sont déficitaires. La fondation détient des fonds propres dont la valeur est raisonnablement nécessaire à la continuité des activités prévues dans le cadre de la réalisation de l'objectif. La fondation consacre les revenus obtenus à l'objectif fixé et, plus précisément, aux activités suivantes :

  • cours de droit public international,
  • cours de droit privé international,
  • cours de droit pénal international,
  • tout autre cours de droit international,
  • centre de recherche,
  • programme annuel externe à l’étranger,
  • toute autre activité scientifique relative au droit international.

En vertu de l’article 5 des statuts et au vu de la nature de son activité, aucune personne (morale) n’a de voix décisive au sein de la fondation. Ainsi, aucune personne (morale) ne peut disposer des fonds propres de la fondation comme s'ils lui appartenaient.

Divers

Conformément à l’article 5.6 des statuts, les membres du bureau ne sont pas rémunérés pour leurs travaux. Seuls les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur fonction au sein du bureau sont remboursés dès lors qu’ils ne dépassent pas les limites du raisonnable.

La politique de rémunération en vigueur vise à rémunérer le personnel selon des critères socialement acceptables et responsables, conformément à son statut d’institution d’intérêt général. La fondation applique les barèmes salariaux du règlement BBRA 1984.

La fondation est administrée par la Fondation Carnegie. Les prestations fournies par celle-ci sont fixées dans une convention de compte-joint.

Le bilan annuel de l’Académie de droit international de La Haye est établi chaque année par le bureau et assorti d’un rapport d’audit d’Ernst & Young.

L’institution remplit son obligation de publication sur son site Web (www.hagueacademy.nl)

Bureau

Dr B.R. Bot (président), Me D.C. van Wassenaer (trésorier), Dr E.M. Wesseling-van Gent, Me F. Majoor, Drs. L.W.L. de Bruijn, Dr M. Steenhuis, Me J.J.J. van Lanschot.

Responsabilité financière

ACTIVITÉS 2017
Compte de résultat 2017 (x 1000 €)

  Budget 2017 Réel 2017 Réel 2016
1. COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC/PRIVÉ 249 313 278
2. CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE 45 51 30
3. DROIT COMPARATIF UE 0 4 5
4. PROGRAMME EXTERNE (annulé en 2016) 112 67 3
5. DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - 28 0
RESULTAT DES ACTIVITÉS 92 228 250
6. ALLOCATION GÉNÉRALE 626 457 479
COÛT TOTAL DES ACTIVITÉS / FRAIS GÉNÉRAUX DE L’ACADÉMIE DE LA HAYE 534 228 229
7. CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTS PAYS 150 183 178
8. CONTRIBUTION INSCRIPTION AUX COURS 384 45 51
RÉSULTAT - ACADÉMIE DE LA HAYE 0 0 -

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