Académie de droit international de La Haye

Règlement

Article 1
Chaque année, l'Académie met en place un programme de bourses attribuées selon des critères scientifiques.

Article 2
Le boursier doit prendre l'engagement de se conformer strictement aux dispositions du règlement des bourses.
 
Article 3
Le Secrétaire général, au nom du Curatorium, établit la liste des bénéficiaires des bourses; il n'est aucunement lié par les recommandations qui lui sont adressées.
 
Article 4
Les décisions sont notifiées aux intéressés en temps utile.
 
Article 5
Le montant des bourses est versé aux titulaires soit directement par l'institution ou la personnalité donatrice, soit par l'Académie à l'ouverture de chaque période des cours d'été.
 
Article 6
Le boursier a l'obligation de suivre les cours de l'Académie pendant toute la session pour laquelle la bourse a été affectée.
 
Article 7
Toute inexécution par le boursier des obligations établies par le règlement emporte déchéance du bénéfice de la bourse; en outre, l'Académie se réserve le droit de réclamer le reversement du montant des sommes déjà perçues.
 
Article 8
Nul ne peut bénéficier d'une bourse plus d'une fois.
 

 

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