Centre d’étude et de recherche 2026

L’édition 2026 du Centre portera sur le thème « Cyberespace et droit international ».

Les directeurs de recherche seront le Professeur Lukas Rass-Masson (Université de Toulouse) et le Professeur Mohamed S. Helal (The Ohio State University, Moritz College of Law).

Les inscriptions pour le Centre 2026 seront ouvertes du 1er juillet au 15 octobre 2025.

Le cyberespace est indispensable. Aujourd’hui, presque tous les aspects de la vie humaine dépendent du cyberespace. Il est donc essentiel de garantir que le cyberespace soit sûr, sécurisé, pacifique et accessible, afin de préserver la paix et la sécurité internationales, de protéger les droits humains, et de promouvoir le développement durable ainsi que la croissance économique. La structure et le fonctionnement du cyberespace remettent cependant en cause de nombreux concepts, règles et régimes traditionnels du droit international public et privé. Il n’en reste pas moins que le droit international constitue un outil précieux pour une gouvernance efficace du cyberespace.

Le Centre d’étude et de recherche 2026 de l’Académie de droit international de La Haye analysera comment le droit international public et privé doit être repensé dans le contexte du cyberespace. Les chercheurs sélectionnés travailleront ensemble pour étudier le cyberespace et le droit international autour des thèmes suivants :

• Le cyberespace comme ordre juridique international ?

• Introduction aux cyberopérations et à la cybercriminalité : technologie et panorama des menaces

• Comment l’intelligence artificielle transforme-t-elle les cyberopérations ?

• Mer, espace, cyber : interactions, lacunes et chevauchements des régimes juridiques

• Souveraineté et territorialité dans le cyberespace

• Due diligence dans le cyberespace

• Gouvernance publique et privée du cyberespace

• Cyberespionnage : licite, illicite, non réglementé ?

• Repousser les limites de l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies : qu’est-ce que la « force » dans le cyberespace ?

• L’application du droit international humanitaire dans le cyberespace : proportionnalité, distinction et définition des « attaques » et des « objets »

• Opérations d’information en temps de guerre et en temps de paix

• Attribution des actes dans le cyberespace : anonymat, charge de la preuve et seuil de contrôle sur les acteurs privés

• Mesures de rétorsion collectives dans le cyberespace : enjeux juridique et politique

• Juridiction et compétence dans et sur le cyberespace

• État de droit et procès équitable dans le cyberespace

• Contrats internationaux dans le cyberespace

• Règlement des différends et modes alternatifs de règlement de différends dans et par le cyberespace

• Coopération judiciaire et cyberespace

• Concurrence au sein du marché du cyberespace

• Protection des données internationales et des droits de la personnalité dans le cyberespace

• Droits humains dans le cyberespace (accès à Internet, liberté d’information, liberté d’expression, vie privée, droit à l’oubli, etc.)

• Obligations en matière de droits humains des grandes entreprises technologiques

• Modération des contenus et respect du procès équitable par les entreprises ? Évaluation du bilan du Conseil de surveillance de Meta

• Droit au développement et réduction des fractures numériques