Le cours approfondi de droit international pénal 2026

Le droit international pénal est un droit jeune, et donc vivant, qui nécessite, du fait de ses évolutions dynamiques, une consolidation constante des connaissances, pouvant être réalisée dans le cadre de la formation continue, comme les Experts indépendants et le Comité de suivi l’ont souligné en ce qui concerne les personnels de la Cour pénale internationale, et comme la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale (2017) l’appelait plus largement de ses vœux. Au demeurant, le champ connaît en pratique une dynamique indéniable, sur le plan procédural, normatif ou institutionnel. La jurisprudence s’enrichit, d’importants procès ont été menés à leur terme. La complémentarité et la coopération sont repensées, un écosystème associant plusieurs acteurs se forme, le poids de l’intelligence artificielle est discuté, les éléments constitutifs des crimes et des modes de responsabilité sont éclairés à la faveur de plusieurs affaires récentes, et les enjeux de l’après-procès se dévoilent pleinement. Mais, 80 ans après Nuremberg, les avancées de la justice pénale internationale, dans un milieu marqué par une compétition stratégique renouvelée, suscitent en réaction des attaques inédites qui menacent l’intégrité sinon l’existence même de certaines institutions.

C’est au regard de l’ensemble de ces considérations que l’Académie de droit international de La Haye, avec le soutien financier de l’Ambassade de France à La Haye, propose une nouvelle formation renforcée en droit international pénal, du 26 au 30 octobre 2026, à La Haye. Le programme comprend des cours d’approfondissement laissant une place importante à l’étude des pratiques judiciaires ainsi que des séminaires proposant de traiter sous forme de débats et de mises en situation différentes problématiques devenues majeures pour la justice pénale internationale. L’ensemble est destiné à un public constitué a priori de juristes de haut niveau et de professionnels (juges, avocats, conseillers juridiques d’institutions diverses, enquêteurs, doctorants, etc.) souhaitant consolider leurs connaissances dans cette discipline. La participation en ligne est ouverte à tous. L’inscription est payante. Les conférences et séminaires seront principalement dispensés en français.

La traduction simultanée du français vers l’anglais est prévue tous les jours (sauf les séminaires qui ne bénéficieront d’aucune traduction simultanée et ne seront pas diffusés pour la participation en ligne). Les cours donnés en anglais feront également l’objet d’une traduction simultanée en français.

Session conçue et dirigée par le professeur Julian Fernandez (Assas, France) et qui réunira 18 des meilleurs spécialistes de la justice pénale internationale.

Les candidats sélectionnés pour le programme seront invités à payer les frais dans un délai de deux semaines pour confirmer leur participation. Il n’y aura pas de sélection pour la participation en ligne.

Un certificat de participation sera délivré aux participants du programme sur place, et un certificat d’inscription sera délivré aux participants du programme en ligne.

Pour plus d’informations et questions, vous pouvez écrire  à : advancedcourses@hagueacademy.nl