Concours de plaidoiries

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En 2021, l’Académie a lancé, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas et la Cour pénale internationale, un concours de plaidoiries simulées en langue française : le « Procès simulé devant la Cour pénale internationale », dont la première édition s’est tenue du 30 mai au 3 juin 2022. Le Concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.

Pour l’organisation du Concours, conformément à l’article III(1) du Réglement du Concours, le Secrétaire général fait appel à un Conseil scientifique composé de Mme Anne-Laure Chaumette, maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, de Mme Marina Eudes, maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, M. Julian Fernandez, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Mme Muriel Ubéda Saillard, professeure à l’Université de Lille.  

Le Concours consiste en trois phases consécutives :

  • une phase relative aux mémoires, dite « de qualification » ;
  • une phase orale, dite « phase des plaidoiries orales » tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale, à laquelle les dix meilleures équipes pourront participer ;
  • la finale, qui a lieu à la Cour pénale internationale.

L’Académie prend en charge, dans la limite du budget mis à sa disposition, le transport, l’hébergement, et un modeste per diem pour les équipes admises à la phase des plaidoiries orales en provenance de pays inscrits sur la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par l’OCDE.

Les membres des équipes qui auront soit accédé à un classement soit participé à la phase des plaidoiries orales se verront remettre un certificat mentionnant le résultat et/ou leur accès à la phase orale. Les membres de l’équipe gagnante se verront remettre un certificat, ainsi qu’un prix.

LISTE DES PRIMÉS DE L’ÉDITION 2021-2022

PHASE ÉCRITE
Meilleur mémoire en Défense : Université de Lille 
Meilleur mémoire en Accusation : Université Jean Moulin Lyon 3

PHASE ORALE POULES
Prix de la plus belle joute :
Université Laval vs. Université Paris-Panthéon-Assas
Prix de la plus belle victoire : Université Gaston Berger (contre l’École IXAD de Lille)
Meilleur plaideur : Mme Clarisse Riou (Université Paris Nanterre)

PHASE ORALE DÉMI-FINALES
Prix du meilleur demi-finaliste (3ème place) : Université Paris-Panthéon-Assas
Prix du meilleur plaideur en Accusation : Mme Camille Lavoie-Rencourt (Université Laval)
Prix du meilleur plaideur en Défense : Mme Sophie Lejeune (École de Formation des Barreaux de Paris)

PRIX DE LA COMBATIVITÉ : École IXAD de Lille

PRIX SPÉCIAL DU JURY (qui distingue la meilleure équipe aux 2 phases) : 
Université Paris-Panthéon-Assas

FINALE 
1ère place : École de Formation des Barreaux de Paris
2ème place : École IXAD de Lille
Prix du meilleur plaideur : Mme Manon Lanselle (École IXAD de Lille)

Visionnez la vidéo de la finale à la Cour pénale internationale ici.

Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris wins first edition of ICC Trial Competition, French version.

Les équipes sélectionnées pour participer à la phase orale de l’édition 2021 – 2022 du concours étaient les suivantes :

Région Afrique / Moyen Orient :
– Université Gaston Berger (Sénégal)
– Université de la Sagesse (Liban)
– Université Félix Houphouet-Boigny de Cocody (Côte d’Ivoire)

Région Amériques :
– Université Laval

Région UE :
– Université Paris-Panthéon-Assas
– Université de Lille
– Université Jean Moulin Lyon 3
– Université Paris Nanterre
– École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB)
– IXAD – Formation Professionelle des Avocats du Nord-Ouest

L’Académie de La Haye remercie chaleureusement la Commission européenne pour son soutien à certaines équipes selectionnées.

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Calendrier de l’édition 2021 – 2022 du Concours

  • Publication du Règlement du Concours : 16 août 2021
  • Publication du Cas et ouverture des inscriptions : 20 septembre 2021
  • Date limite des inscriptions : 15 décembre 2021 (minuit, heure de La Haye)
  • Date limite pour le dépôt des questions de clarification : 20 décembre 2021 (minuit, heure de La Haye)
  • Réponses aux questions de clarification : début janvier 2022
  • Remise des mémoires : 30 janvier 2022 (minuit, heure de La Haye)
  • Résultat des qualifications : 28 février 2022
  • Plaidoiries orales et finale à La Haye : 30 mai – 3 juin 2022 (finale le 3 juin 2022)

Le calendrier de l’édition 2022-2023 sera annoncé ultérieurement sur cette page.

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