Concours de plaidoiries
L’Académie lance, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas et la Cour pénale internationale, un concours de plaidoiries simulées en langue française : le « Procès simulé devant la Cour pénale internationale ». Le Concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.
Tou(te)s candidat(e)s intéressé(e)s sont prié(e)s de consulter le Règlement du Concours et le Cas du Concours 2021-2022.
Pour l’organisation du Concours, conformément à l’article III(1) du Réglement du Concours, le Secrétaire général a fait appel à un Conseil scientifique composé de Mme Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, de Mme Marina Eudes, Maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, M. Julian Fernandez, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Mme Muriel Ubéda Saillard, Professeure à l’Université de Lille.
Le Concours consiste en trois phases consécutives :
- une phase relative aux mémoires, dite « de qualification » ;
- une phase orale, dite « phase des plaidoiries orales » tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale, à laquelle les dix meilleures équipes pourront participer ;
- la finale.
L’Académie prendra en charge, dans la limite du budget mis à sa disposition, le transport, l’hébergement, et un modeste per diem pour les équipes admises à la phase des plaidoiries orales en provenance de pays inscrits sur la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par l’OCDE.
Les membres des équipes qui auront soit accédé à un classement soit participé à la phase des plaidoiries orales se verront remettre un certificat mentionnant le résultat et/ou leur accès à la phase orale. Les membres de l’équipe gagnante se verront remettre un certificat, ainsi qu’un prix.
Calendrier du Concours
- Publication du Règlement du Concours : 16 août 2021
- Publication du Cas et ouverture des inscriptions : 20 septembre 2021
- Date limite des inscriptions : 30 novembre 2021 (minuit, heure de La Haye)
- Date limite pour le dépôt des questions de clarification : 8 décembre 2021 (minuit, heure de La Haye)
- Réponses aux questions de clarification : 16 décembre 2021
- Remise des mémoires : 30 janvier 2022 (minuit, heure de La Haye)
- Résultat des qualifications : 28 février 2022
- Plaidoiries orales et finale à La Haye : fin mai/début juin 2022 (dates à préciser)