Concours de plaidoiries

En 2021, l’Académie a lancé, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas et la Cour pénale internationale, un concours de plaidoiries simulées en langue française : le « Procès simulé devant la Cour pénale internationale », dont la première édition s’est tenue du 30 mai au 3 juin 2022. Le Concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.

Pour l’organisation du Concours, conformément à l’article III(1) du Réglement du Concours, le Secrétaire général fait appel à un Conseil scientifique composé de Mme Anne-Laure Chaumette, maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, de Mme Marina Eudes, maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, M. Julian Fernandez, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Mme Muriel Ubéda Saillard, professeure à l’Université de Lille.  

Le Concours consiste en trois phases consécutives :

• une phase relative aux mémoires, dite « de qualification » ;
• une phase orale, dite « phase des plaidoiries orales » tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale, à laquelle les dix meilleures équipes pourront participer ;
• la finale, qui a lieu à la Cour pénale internationale.

L’Académie prend en charge, dans la limite du budget mis à sa disposition, le transport, l’hébergement, et un modeste per diem pour les équipes admises à la phase des plaidoiries orales en provenance de pays inscrits sur la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par l’OCDE.

Les membres des équipes qui auront soit accédé à un classement soit participé à la phase des plaidoiries orales se verront remettre un certificat mentionnant le résultat et/ou leur accès à la phase orale. Les membres de l’équipe gagnante se verront remettre un certificat, ainsi qu’un prix.

Les équipes sélectionnées pour participer à la phase orale de l’édition 2021 – 2022 du concours étaient les suivantes :

Région Afrique / Moyen Orient :
– Université Gaston Berger (Sénégal)
– Université de la Sagesse (Liban)
– Université Félix Houphouet-Boigny de Cocody (Côte d’Ivoire)

Région Amériques :
– Université Laval

Région UE :
– Université Paris-Panthéon-Assas
– Université de Lille
– Université Jean Moulin Lyon 3
– Université Paris Nanterre
– École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB)
– IXAD – Formation Professionelle des Avocats du Nord-Ouest

L’Académie de La Haye remercie chaleureusement la Commission européenne pour son soutien à certaines équipes selectionnées.