Concours de plaidoiries

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En 2021, l’Académie a lancé, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas et la Cour pénale internationale, un concours de plaidoiries simulées en langue française : le « Procès simulé devant la Cour pénale internationale », dont la première édition s’est tenue du 30 mai au 3 juin 2022. Le Concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.

Pour l’organisation du Concours, conformément à l’article III(1) du Réglement du Concours, le Secrétaire général fait appel à un Conseil scientifique composé de Mme Anne-Laure Chaumette, professeure de droit public à l’Université Nanterre, de Mme Marina Eudes, maître de conférences (HDR) à l’Université Nanterre, M. Julian Fernandez, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Mme Muriel Ubéda Saillard, professeure à l’Université de Lille.  

Le Concours consiste en trois phases consécutives :

  • une phase relative aux mémoires, dite « de qualification » ;
  • une phase orale, dite « phase des plaidoiries orales » tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale, à laquelle les dix meilleures équipes pourront participer ;
  • la finale, qui a lieu à la Cour pénale internationale.

L’Académie prend en charge, dans la limite du budget mis à sa disposition, le transport, l’hébergement, et un modeste per diem pour les équipes admises à la phase des plaidoiries orales en provenance de pays inscrits sur la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par l’OCDE.

Les membres des équipes qui auront soit accédé à un classement soit participé à la phase des plaidoiries orales se verront remettre un certificat mentionnant le résultat et/ou leur accès à la phase orale. Les membres de l’équipe gagnante se verront remettre un certificat, ainsi qu’un prix.

En janvier 2023, l’Académie offrira une formation gratuite en droit international pénal ayant vocation à préparer la participation à ce concours. cette formation est ouverte à toute personne intéressée à approfondir ses connaissances en droit international pénal. Pour de plus amples informations, cliquez ici

Calendrier de l’édition 2022 – 2023 du Concours

  • Publication du Cas du concours et ouverture des inscriptions : 30 août 2022
  • Date limite des inscriptions : 31 octobre 2022 (minuit, heure de La Haye)
  • Date limite pour le dépôt des questions de clarification : 25 novembre 2022 (minuit, heure de La Haye)
  • Réponses aux questions de clarification : 2 décembre 2022
  • Remise des mémoires : 16 décembre 2022 (minuit, heure de La Haye)
  • Résultat des qualifications : 16 janvier 2023
  • Plaidoiries orales et finale à La Haye : 3 – 6 avril 2023

FORMULAIRE D’INSCRIPTION MODALITÉS D’INSCRIPTION

Visionnez la vidéo de la finale 2021 à la Cour pénale internationale ici.

Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris wins first edition of ICC Trial Competition, French version.
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