Académie de droit international de La Haye

Programme du Centre

Année 2018 :

Les inspections internationales

20 août - 7 septembre 2018

 

Directeurs de recherche : Dr. Anne-Laure Chaumette (Univesité Paris Nanterre) & Prof. Christian J. Tams (Université de Glasgow)

 

Le recours à la technique des inspections internationales existe dans de nombreux domaines du droit international : les inspections font ainsi partie des régimes juridiques internationaux dans des domaines aussi variés que le droit international économique (Panel d’inspection de la Banque mondiale), le droit du désarmement (Convention contre les armes chimiques, AIEA, etc.), le droit de la mer (e.g. la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique) et le droit international des droits de l’homme (voy. la Convention sur les droits des personnes handicapées), pour n’en citer que quelques-uns.

Mais si le domaine varie, et avec lui le statut et le mandat des organes chargés de l’inspection, ce que l’on attend des inspections reste constant en ce qu’elles ont pour fonction d’évaluer si une certaine conduite est conforme aux attentes/obligations internationales. En ce sens, les inspections apparaissent comme une technique de contrôle des conduites internationalement définies : d’efficacité variable, elles relèvent de la fonction administrative/exécutive du droit international.

Si certaines formes particulières d’inspection internationale ont déjà fait l’objet de travaux de recherches, le concept en tant que tel reste peu étudié. Le Centre d’étude et de recherche 2018 de l’Académie de droit international de La Haye entend y remédier en réunissant des chercheurs afin qu’ils réalisent une analyse transversale des inspections internationales. En partant d’exemples dans des domaines particuliers, les objectifs de cette recherche sont

- d’améliorer la compréhension du concept d’inspection internationale en distinguant, dans une analyse comparative, les caractéristiques communes et les différences entre les régimes d’inspection ;

- d’identifier et classer les fonctions clés des inspections internationales ;

- d’évaluer l’utilité et les limites des inspections ; et

- d’identifier les meilleures pratiques de conception et de mise en œuvre des procédures d'inspection.

 

Questions sous-jacentes :

  • Dans quelle mesure les inspections internationales se distinguent-elles des enquêtes ou autres pratiques approchantes dans le cadre d’un système de contrôle international ? Quel est le lien avec le concept de "garanties" ou bien avec l’idée du "fact finding" ?
  • Quels sont les points communs et les différences entre les diverses formes d’inspections internationales existantes ? Existe-t-il un tronc commun au concept et, si oui, en quoi consiste-t-il ?
  • Quels enseignements peut-on tirer de la pratique actuelle des inspections dans les différents domaines du droit international ? Des "meilleures pratiques" ont-elles émergé ?
  • Quelle est la place des individus et des ONG dans cette pratique ?
  • Comment s’articulent les pouvoirs des organes d’inspection avec la souveraineté des Etats ?
  • Comment encadrer une inspection (quid du respect des droits fondamentaux, quelles règles dictent la conduite des inspecteurs, quid de la confidentialité des informations obtenues) ?
  • Quelle est la nature des pouvoirs des organes d’inspection ? Jouissent-ils de pouvoirs d’autorité ? ne sont-ils que de simples instruments de vérification ?
  • Quelle est la place de la sanction dans le système des inspections internationales ? les inspections ne sont-elles qu’un mécanisme subsidiaire, complémentaire, ou préalable, aux sanctions ?
  • Quelles sont les conséquences des inspections ? doit-on les rapprocher d’un système d’accountability ou de responsabilité ? Assiste-t-on à une dilution des concepts de responsabilité et de contrôle ?
  • Quelle est l’efficacité des inspections ?
  • Quelle est la portée probatoire des informations obtenues ?
 

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