Académie de droit international de La Haye

Programme du Centre

Année 2017 :

Cinquante ans de droit de l'espace - Le droit de l’espace dans 50 ans

21 août - 8 septembre 2017

 

Directeurs de recherche :

Section de langue française :
Philippe ACHILLEAS, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Directeur de l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications de l'Université Paris-Sud
 
Section de langue anglaise :
Stephan HOBE, Professeur à l'Université de Cologne, Directeur de l'Institut de droit aérien et spatial

 

50 ans de droit de l’espace - Le droit de l’espace dans 50 ans

Pour la première fois dans l’histoire de l’Académie de droit international de La Haye, des jeunes chercheurs seront réunis pour participer à la rédaction d’un ouvrage collectif de référence sur le droit de l’espace. Au même moment, l’ONU fêtera les 50 ans du Traité régissant les activités des Etats dans l’espace extra-atmosphérique ouvert à la signature en 1967. Ce texte a été adopté dix ans après le lancement de Spoutnik 1, le premier satellite artificiel de la Terre, placé sur orbite le 4 octobre 1957, dans le contexte de la course à la Lune qui opposait les Etats-Unis à l’URSS. Il a été complété par 4 conventions spéciales. Ces traités portent respectivement sur le sauvetage des astronautes (1968), la responsabilité pour les dommages causés par les objets spatiaux (1972), l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (1975) et le statut de la Lune et des autres corps célestes (1979). Après cette période, qualifiée d’âge d’or du droit de l’espace, la communauté spatiale ne souhaitait plus poursuivre le développement normatif par voie conventionnelle, jugeant que l’adoption de résolutions par l’Assemblée générale de l’ONU, était une méthode à la fois plus souple et plus respectueuse des intérêts des puissances spatiales. Une série de résolutions ont ainsi adoptées sur des thèmes aussi divers que la télédétection par satellite (1986), l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace (1992), la coopération spatiale (1998) ou encore la mise en place de lois spatiales nationales (2013).

Les travaux de l’Académie relatifs au droit de l’espace seront organisés autour de deux thématiques.

La première thématique portera sur les 50 ans du droit de l’espace en analysant l’état du droit actuel à la fois sous l’angle des concepts de base et sous l’angle des utilisations de l’espace. Elle mettra en évidence l'évolution du droit international de l’espace entre 1967 et 2017.

La deuxième thématique portera sur le droit de l’espace dans 50 ans. Elle présentera l’adaptation du droit de l’espace pour faire face aux nouveaux programmes comme le lancement de méga constellations et de micro satellites, les vols suborbitaux, le tourisme spatial ainsi que la découverte de la vie dans l'espace extra-atmosphérique. D’autres projets plus futuristes, mais déjà en cours développement comme l’exploitation des ressources des corps célestes ou encore la colonisation de l'espace extra-atmosphérique, nécessiteront également la mise en place d’un cadre juridique approprié. Cette évolution des activités spatiales soulèvera par ailleurs de nombreuses questions transversales, notamment la protection de l’environnement spatial, l’avenir de la coopération spatiale et la mise en place d’un cadre de droit privé pour accompagner la commercialisation du secteur. Cette deuxième partie permettra de connaitre l’état du droit de l’espace en 2067.

L'édition 2017 du Centre propose par ailleurs méthode de recherche originale et rare en droit, à savoir l'aspect prospectif à long terme (le droit dans un demi-siècle). Dès lors que les projets spatiaux se programment une longue période avant leur réalisation, il est possible dès à présent de percevoir des tendances juridiques qui développeront tout leur potentiel dans plusieurs dizaines d'années seulement.

 

Partie I. 1967- 2017 : Les 50 ans du droit de l’espace

Les principes fondamentaux du droit international de l’espace

1. Les sources du droit de l’espace

2. La définition et la délimitation de l’espace

3. La guerre des étoiles? Une perspective réaliste?

4. La responsabilité internationale pour les activités spatiales

5. Le droit de l’espace: un régime cohérent?

 

Le droit international des utilisations de l’espace

6. Les télécommunications par satellite

7. Les satellites au service de la communication globale

8. La télédétection par satellite

9. La navigation par satellite

10. L’espace et les pays en voie de développement

11. L’exploration de l’univers

 

Partie II. 2017 – 2067 : Le droit de l’espace dans 50 ans

Le cadre juridique des programmes spatiaux de demain

12. Le lancement et l’exploitation de microsatellites et de mega-constellations

13. Les vols suborbitaux

14. Le tourisme spatial

15. L’exploitation des ressources naturelles des corps célestes

16. La découverte de la vie extraterrestre

17. La colonisation de l’espace

 

Les nouvelles perspectives juridiques associées aux activités spatiales de demain

18. La protection de l’environnement spatial

19. La gestion du trafic spatial – une perspective nouvelle pour le droit de l‘espace?

20. Le futur de la coopération spatiale internationale et régionale

21. La coopération européenne dans l’espace: un modèle pour la coopération internationale dans l’espace?

22. Le développement du droit international privé de l’espace?

23. L’adaptation du droit de l’espace aux nouveaux défis en 2067

24. Une agence internationale pour l’administration de l’espace en tant que “bien commun”?

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